Honoraires

Les honoraires de postulation, de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés librement en accord avec le client. La rémunération de l'avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants, conformément aux usages :

  • le temps consacré à l'affaire,
  • le travail de recherche,
  • la nature et la difficulté de l'affaire,
  • l'importance des intérêts en cause,
  • l'incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,
  • sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,
  • les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,
  • la situation de fortune du client.

Dans tous les cas, les honoraires, soumis à la TVA (actuellement au taux de 20 %) qui s'ajoute au prix convenu, sont discutés à l'ouverture des dossiers en totale transparence.

Le taux horaire varie entre 250 € HT et 350 € HT selon la nature de l'affaire. Dans cette hypothèse, une provision sera sollicitée couvrant les premières diligences à accomplir, puis les honoraires devront être versés aux différentes étapes de la procédure.

Selon la nature du dossier, un tarif forfaitaire peut être établi.

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